Entretien des cours d’eau

Un des objectifs du Syndicat Mixte est l’entretien courant des cours d’eau et de la ripisylve sur l’ensemble du bassin versant du Gapeau. Pour cela, un programme pluriannuel de gestion, outil indispensable pour une logique d’action amont-aval, est établi.

Le programme d’entretien des cours d’eau est finalisé

L’étude menée en 2015 par le bureau études Lindénia est aujourd’hui finalisée et établie le programme de travaux sur les 5 années à venir.

Des permanences publiques ont été réalisées sur les 15 communes du bassin versant mobilisant plus d’une centaine de riverains. Environ 180 km de cours d’eau ont été investigués. Ce travail a permis de mettre en évidence les désordres et les potentialités du territoire. Les interventions ont pu être hiérarchisées en fonction des enjeux locaux.

15 cours d’eau sont concernés par ce 1er programme de travaux d’entretien. L’objectif du Syndicat est d’entretenir à terme l’ensemble des cours d’eau du bassin versant pour rétablir le bon état écologique mais dans un premier temps, la priorité est donnée aux masses d’eau identifiées en état dégradé dans le SDAGE.

Des travaux pour améliorer le fonctionnement des cours d’eau

Les interventions d’entretien sont programmées pour les 5 années à venir (2016-2021)

Elles visent à améliorer le fonctionnement des cours d’eau avec des actions d’entretien courant et de restauration de la ripisylve, par:

  • des opérations sélectives sur la végétation afin de diversifier les boisements: débroussaillage, abattage d’arbres penchés, élagage et recépage (coupe pour favoriser les arbres en forme de buisson qui ralentissent les écoulements);
  • des replantations ponctuelles au niveau de secteurs dépourvus de végétation;
  • une prise en compte des espèces invasives lors des interventions (Renouée du Japon, Ailante, Buddleia, Canne de Provence…)
  • une gestion du lit et des berges:
    • enlèvement sélectif des embâcles
    • enlèvement et évacuation des déchets
    • gestion des atterrissements (dépôts de sédiments)

Chaque année, le Syndicat Mixte interviendra entre de septembre à mars.

Un programme bénéficiant d’une « Déclaration d’Intérêt Général »

Ce programme bénéficie d’une « Déclaration d’Intérêt Général » (D.I.G.) qui permet au Syndicat d’intervenir en toute légitimité sur les cours d’eau en propriétés privées. L’arrêté préfectoral a été pris le 29 septembre 2016. Par ailleurs, les riverains concernés seront informés de la tenue des interventions par courrier.

Le syndicat intervient dans le cadre de l’atteinte du bon état global des masses d’eau à l’échelle du bassin versant. Le syndicat ne se substitue pas aux droits et obligations des propriétaires riverains, il intervient en complément de leur intervention.

Des réunions publiques d’information ont été organisées au 2nd trimestre 2016 pour tenir informé les riverains. (Lien vers l’article « retour sur les réunions publiques »)

Aussi, dans le cadre de la D.I.G, en application de l’article L. 435-5 du code de l’environnement, lorsque l’entretien d’un cours d’eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé, hors les cours attenants aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans, par l’association de pêche et de protection du milieu aquatique agréée ou, à défaut, par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.

 

Cartes des secteurs d’intervention pour les trois premières années :

Lien vers la rubrique actualités : Retour sur les réunions publiques

ETUDE D'ELABORATION DU PROGRAMME D'ENTRETIEN, DE RESTAURATION ET DE MISE EN VALEUR DU GAPEAU ET SES AFFLUENTS

Etude d'élaboration - PROGRAMME D'ENTRETIEN, DE RESTAURATION ET DE MISE EN VALEUR DU GAPEAU ET SES AFFLUENTS

ETAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC GLOBAL     Voir le document

PROGRAMME DE TRAVAUX     Voir le document

PROGRAMME DE SUIVI     Voir le document

Plaquette de communication - PROGRAMME DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU (2016-2021)

Présentation du programme de travaux d'entretien des cours d'eau (2016-2021) porté par le SMBVG

Plaquette n° 1 - Présentation     Voir le document

Plaquette n°2 - Exemples et conseils     Voir le document

DECLARATION D'INTERET GENERAL

ARRETE PREFECTORAL DE DIG - 29/09/2016