Le calendrier

QUELLES SONT LES ETAPES DE LA DEMARCHE ?

L’élaboration du SAGE doit permettre de :

  • Dresser un état des lieux : ressource en eau, état des milieux aquatiques, usages…
  • Définir des objectifs de qualité : quelle qualité de l’eau recherchée en fonction des usages ?
  • Définir des objectifs de quantité : quel débit dans le cours d’eau, quel niveau dans la nappe ?
  • Définir des objectifs de préservation des milieux aquatiques et de la ressource en eau
  • Préciser les priorités à retenir pour atteindre les objectifs fixés, et évaluer les moyens économiques et financiers

Avant l’approbation d’un SAGE, diverses étapes peuvent être identifiées (circulaire du 21 avril 2008 relative aux SAGE):

  • L’état des lieux (état initial, diagnostic, tendances et scénarios)
  • Choix de la stratégie et définition des objectifs et des orientations du P.A.G.D.
  • Sélections de dispositions s’appliquant sous forme de règles inscrites dans le règlement
  • Rédaction d’un rapport environnemental

Calendrier prévisionnel

  • Le projet de SAGE sera soumis à une enquête publique avant son approbation par le Préfet.

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