Accompagnement des particuliers dans la réduction de la vulnérabilité aux inondations de leur bâti

Action fortement attendue sur le territoire du bassin versant du Gapeau, la démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtis à usage d’habitation arrive dans sa phase opérationnelle. Les marquantes inondations et les dernières études sur le territoire ont dégagé l’importance et les attentes de cette démarche. D’après le recensement des enjeux mené dans le cadre du PAPI d’Intention, près de 800 bâtiments à usage d’habitation sont impactés dès une crue quinquennale (dont la probabilité d’apparition est d’une chance sur cinq). Lors d’une crue centennale (une chance sur cent), ce chiffre s’élèverait alors à environ 2 700 bâtiments.

Inscrite dans le cadre du PAPI complet du Gapeau, la démarche de réduction de la vulnérabilité vise à protéger les biens et personnes en réduisant au maximum les dommages causés par la crue. Il est nécessaire de préciser que ces mesures ne tendent pas à exclure tout risque d’inondation, mais bien à limiter les impacts. C’est d’ailleurs pour cette raison que la démarche de réduction de la vulnérabilité est spécifiquement adaptée et efficace dans ce contexte local.

Une phase de communication auprès des populations s’est déroulée en début d’année 2021. L’ensemble des communes et intercommunalités du bassin versant ont été informés du lancement de la démarche. L’information a été relayée sur leur plateforme et réseau. Des plaquettes d’information à destination du public ont été distribuées dans ces lieux publics. Des communiqués de presse sont aussi parus dans les journaux locaux.

Aujourd’hui, est venu pour le Syndicat Mixte d’engager la phase opérationnelle de son action de réduction de la vulnérabilité des bâtis d’habitation, pour les foyers volontaires. Cette démarche prévoit :

  • la réalisation, par un expert, d’un diagnostic individualisé de l’ensemble du bâti. Cette étape est financée par le Syndicat Mixte. Il sera pris en compte dans l’analyse l’ensemble des documents en possession du volontaire (plan, contrat d’assurance, photo, facture…), les constats effectués lors d’une visite sur site, des données hydrauliques diverses… A la suite, un document de synthèse sera établi.
  • des propositions de travaux et mesures adaptés au contexte du bâtis. Figurant dans la continuité du rapport, l’expert préconisera une liste d’opérations qu’il jugera adaptées et efficaces à mettre en œuvre par le propriétaire.
  • l’accompagnement des volontaires dans leur recherche de financement auprès de l’Etat. Certains travaux et certaines mesures peuvent bénéficier d’une aide jusqu’à 80% par l’Etat (plafonnée à 10% de la valeur vénale du bien). La prestation propose une assistance pour la réalisation de cette demande d’aide (un diagnostic préalable doit obligatoirement être effectué et la réalisation des travaux ne doit être engagée qu’après accord des services de l’Etat). L’accompagnement est pris en charge par le Syndicat.
  • une vérification des travaux conformément aux prescriptions du diagnostic, sans quoi le propriétaire ne percevra pas les subventions accordées. L’ensemble des travaux et mesures seront donc à la charge du propriétaire, et après contrôle, il obtiendra la subvention.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par le SMBVG et la maîtrise d’œuvre par le bureau d’études expert OSGAPI. Le coût global de l’opération est estimé à environ 1.7 millions d’euros hors taxe. La phase de diagnostics est estimée à 465 000 € et l’enveloppe d’aide de l’Etat à 1 200 000 €. Il est prévu de réaliser au minimum 300 diagnostics et assistances aux subventions durant les 6 années du PAPI.

Vous désirez bénéficier de cette démarche ? Vous pouvez vous inscrire via le formulaire en ligne sur la page générale : https://www.smbvg.fr/nos-actions/demarche-vulnerabilite/. Des documents d’information sur la démarche sont disponibles en bas de page du formulaire. Il est aussi possible de contacter directement le Syndicat (par email à contact@smbvg.fr ou par téléphone au 04 98 16 36 00).

Le PAPI signé par les maîtres d’ouvrages et le Préfet de Département du Var

Le PAPI complet a été signé par les maîtres d’ouvrages et le Préfet de Département du Var le 6 novembre 2020. Il ne reste plus que la signature du Préfet coordonnateur de Bassin Rhône Méditerranée avant de pouvoir engager les premières actions.

Consultez le dossier de candidature présenté à la Commission Mixte Inondation ainsi que les avis émis par le Comité de Bassin Rhône Méditerranée et la Commission Mixte Inondation: ici

Le PAPI complet

Le PAPI complet a été signé par les maîtres d’ouvrages et le Préfet de Département du Var le 6 novembre 2020. Plus récemment, ce document a été signé par le Préfet Coordonnateur de Bassin Bassin Rhône Méditerranée, le 18 décembre 2020. Les premières actions sont donc en phase de démarrage.

Consultez le dossier de candidature du PAPI complet présenté à la Commission Mixte Inondation le 6 février 2020 à Paris – La Défense :

Page de garde

Sommaire

Partie 0_Motivation de la démarche

Partie 1_Présentation du porteur de projet

Partie 2_Diagnostic approfondi

Partie 3_Stratégies

Partie 4_Gouvernance

Partie 5_Programme d’aménagements structurels

Partie 6_Programme d’actions

Partie 7_Analyse environnementale

Partie 8_Concertation

Consultez l’avis favorable et des recommandations du Comité de bassin Rhône Méditerranée faites le 21 novembre 2019 à Lyon, au siège de l’Agence de l’eau:

Avis du Comité de Bassin du 21 novembre 2019

Consultez l’avis favorable sans réserve de la Commission Mixte Inondation:

Avis CMI Gapeau

 

 

15 km de cours d’eau nettoyés pendant l’été

2.1 tonnes de déchets ramassés sur les bords des cours d’eau.

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (SMBVG) a mené en juillet et aout une campagne de nettoyage des cours d’eau dans les centres villes et villages afin de ramasser les macro-déchets présents (plastiques, verres,  papiers, fer …) sur les berges et dans l’eau.

Le nettoyage a été effectué par l’association Tremplin, association pour l’insertion professionnelle située à La Seyne sur mer. Les déchets  ont été ramassés et triés (plastiques, bois, canettes, fer, etc.).

L’intervention est complémentaire aux travaux d’entretien de la végétation et des berges réalisés par le syndicat.

Bilan

Déchets (kg)
Belgentier 253
Carnoules 116.3
Collobrières 161
Cuers 323
Hyères 46
La Crau 64
Méounes 52
Pierrefeu-du-var 268
Pignans 170.9
Puget-ville 221.7
Signes 85
Solliès-Pont 327
Solliès-Toucas 64.2
TOTAL 2152.1

 

Démarrage des travaux d’entretien des cours d’eau 2020/2021

Les travaux d’entretien des cours d’eau débutent le 7 septembre 2020 et se termineront au printemps 2021 (mars).
106 km de cours d’eau seront entretenus.
Secteurs d’intervention – 2020-2021 – Travaux d’entretien des cours d’eau

Les premiers travaux ont lieu :

  • Sur le Gapeau à Hyères (Oratoire / moulin 1er) à Hyères : débroussaillage et griffage des atterrissements (travaux réalisés par la Société du Canal de Provence).
  • Sur le ruisseau Ste Christine à Solliès-Pont
  • Sur le Meige Pan à Cuers
  • Sur le vallon de Valbonne à Hyères

Les travaux sont inscrits dans des programmes pluriannuels dont l’objectif est de retrouver un meilleur fonctionnement des cours d’eau.

2020/2021 est la 5e campagne d’intervention réalisées par le Syndicat mixte.

Les travaux sont réalisés par des entreprises spécialisées:

  • La SN Provençale d’environnement intervient sur les cours d’eau de l’amont du Gapeau (Raby, Latay,  lône, Naï, Renarde, Vallon de L’Escride, Rouvière, Vallon des routes, Ste Christine, Ste Maïsse, Les Anduès,  St Lazare,  Petit Réal,  Gapeau) et sur l’aval du bassin ( Traversier, Vallon de Valbonne, Estelle, Borrels)
  • La SNEP Dos Santos intervient sur les cours d’eau à l’amont du Réal Martin (Font de lîle, ruisseau de Carnoules, Réal Rimauresq, Merlaçon, Grand Vallat, Farembert, Meige Pan, Vallons de Bourganières et Valescure, Malière, Réal Collobrier et Réal Martin)

Plus d’informations: ici

Lancement des travaux de réparation de la digue du Plan du Pont

La digue du Plan du Pont, à Hyères, a connu d’importantes dégradations lors des crues majeures du Gapeau en janvier 2014 et novembre 2019. La brèche identifiée constitue une fragilité dans le fonctionnement de la Zone d’Expansion de Crue (ZEC) du Plan du Pont et la gestion du risque inondation pour la ville d’Hyères. Cette digue fera par ailleurs l’objet d’un diagnostic approfondi dans le cadre du PAPI Gapeau récemment labellisé.

Les travaux portés par le Syndicat Mixte visent à démolir le linéaire de digue érodé et à reconstruire un ouvrage stable sans modification du niveau de protection par rapport à la digue initiale, de manière à restaurer la protection et le fonctionnement de la ZEC du Plan du Pont. Ces travaux concernent un tronçon d’environ 20 mètres linéaires.

Les travaux ont débuté le 29 juin 2020 et dureront 2 semaines environ.

La maîtrise d’oeuvre est assurée par le bureau d’études EGIS-EAU et les travaux ont été confiés à l’entreprise GUINTOLI. Le coût total de l’opération est estimé à environ 45 000 € TTC.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DU SAGE DU BASSIN VERSANT DU GAPEAU

Avis d’enquete

Il sera procédé à une enquête publique unique, dans les formes prescrites par le code de l’environnement, portant sur demande d’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, déposée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau sur le territoire des communes de Belgentier, La Farlède, Méounes-les-Montrieux, Carnoules, Pignans, Signes, Hyères, La Crau, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Pierrefeu-du-Var, Collobrières, Cuers, La Londe-les-Maures et Puget-Ville. Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de l’État dans le Var.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition dans chacun des seize lieux visés supra. Chaque registre, établi sur feuillets non mobiles, sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau – Mairie de Pierrefeu-du-Var – 3 avenue des Poilus – 83390 Pierrefeu-du-Var, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire  » contact  » (thème : enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de l’État dans le Var (http://www.var.gouv.fr).

Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau – Mairie de Pierrefeu-du-Var – 3 avenue des Poilus – 83390 Pierrefeu-du-Var (04 98 16 36 00), responsable du projet.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de l’État dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, au siège du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau – Mairie de Pierrefeu-du-Var – 3 avenue des Poilus – 83390, en mairies de Belgentier, La Farlède, Méounes-les-Montrieux, Carnoules, Pignans, Signes, Hyères, La Crau, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Solliès-Pont, Pierrefeu-du-Var, Collobriéres, Cuers, La Londe-les-Maures et Puget-Ville, en préfecture du Var (DDTM du Var, service affaires générales et juridiques) et sur le site internet de l’État dans le Var.

À l’issue de la procédure, l’autorité compétente pour déclarer ou refuser le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est le préfet du Var, par voie d’arrêté.

SUIVI QUALITÉ 2020

Dans le cadre du SAGE, le Syndicat mixte suit la qualité des cours d’eau durant l’année 2020.

Le laboratoire Carso-Lyon a été mandaté pour réaliser les prélèvements et les analyses.

Les quatre campagnes de prélèvements ont été adaptées à la pandémie de COVID19. Elles se dérouleront en mi-juin, fin juillet/début août, début octobre et mi-décembre 2020.

Une campagne post pluie se déroule également le 5 juin 2020 afin d’analyser l’impact du ruissellement sur la qualité des cours d’eau.

Pour plus d’informations : Lien