Labellisation et calendrier

Dossier de labellisation en 2016

Le Syndicat Mixte s’est engagé dans une démarche PAPI d’intention. Afin de pouvoir financer les actions envisagées, l’obtention du label « PAPI » est nécessaire.

Le dossier de labellisation pour le PAPI d’intention du bassin versant du Gapeau a été déposé auprès des services de l’État le 15 février 2016. L’instruction de la demande, nécessite l’avis de plusieurs commissions :

  • Passage en Comité d’agrément du Comité de bassin Rhône Méditerranée: 17 juin 2016
  • Passage en Commission technique inondation: 22 septembre 2016
  • Passage en Commission nationale mixte inondation: 6 octobre 2016

La commission nationale mixte inondation attribue le label PAPI d’intention. Pour finir, l’engagement des partenaires techniques et financiers est conclu par la signature d’une convention PAPI.

Mise en œuvre du PAPI d’intention pour améliorer la connaissance en 2017-2018

Les actions du PAPI d’intention seront réalisées dans les 2 ans qui suivent la signature de la convention.

Les études menées dans le cadre  du PAPI d’intention amélioreront la connaissance du risque sur le bassin versant.

Vers un PAPI complet pour la mise en œuvre des travaux à l’horizon 2019

Les conclusions du PAPI d’intention permettront d’élaborer une stratégie assortie d’un programme de travaux. Ils seront à définir, estimer et justifier dans le cadre d’un futur PAPI complet (à partir de 2019).